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Québécoises et Québécois passionnés

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Marques de commerce sur les produits | Votre entreprise distribue, vend ou loue des produits au Québec?

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De nouvelles règles concernant les marques de commerce inscrites sur les produits seront en vigueur à partir du 1er juin 2025.

Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les changements introduits par ces nouvelles règles.

Pour continuer la lecture : cliquez ici.

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Précédent : De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale seront en vigueur à partir du 1er juin 2025
Suivant : Depuis le 1er juin 2023, de nouvelles exigences concernant les contrats d’adhésion sont en vigueur.
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