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De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1er juin 2025.
Voici ce qu’il y a à savoir au sujet des principales règles applicables en matière d’affichage public et de publicité commerciale.
Plusieurs définitions sont présentées à la fin de cette page pour faciliter la compréhension des concepts qui y sont évoqués.
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